École de constellations familiales et systémiques
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Conditions de vente

Conditions générales de vente

Les règles qui encadrent les abonnements, les jeux, les formations et la supervision proposés sur maieutys.com.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Amélie Fedyk et ses clients pour l'ensemble des produits et services proposés sur maieutys.com.

Structure exploitante (vendeur)

Amélie Fedyk — Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Domaine de la Gueule d'Ours, 5 rue d'Acheville, 62580 Willerval
SIRET : 822 723 797 00053
contact@maieutys.com · +33 (0)6 50 06 85 12
TVA non applicable — article 293 B du CGI

Structure propriétaire des marques

Amélie Fedyk SASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 1 000 €
SIREN : 915 247 696 — RCS Arras
Siège : 5 rue d'Acheville, 62580 Willerval
Présidente : Amélie Fedyk

Un contrat de licence lie Amélie Fedyk SASU, propriétaire des marques Constellart®, Familys®, Systemis® et Infantys®, à la micro-entreprise Amélie Fedyk, exploitante, autorisant cette dernière à commercialiser les produits et services sous ces marques.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations et produits proposés sur maieutys.com :

  • les abonnements Constellart®, plateforme numérique pour praticiens en constellations ;
  • la vente des jeux physiques Familys®, pour les constellations familiales ;
  • la vente des jeux physiques Systemis®, pour les constellations organisationnelles ;
  • les formations destinées aux praticiens : parcours individuels, parcours collectifs, ConstellCoach, week-ends thématiques ;
  • les ateliers de découverte ouverts aux particuliers ;
  • la supervision et l'accompagnement des praticiens ;
  • l'inscription à l'annuaire des praticiens Maieutys.

Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Constellart® — Abonnement à la plateforme numérique

Constellart® est une plateforme numérique hébergée à l'adresse constellar.ameliefedyk.com, accessible depuis tout navigateur sans installation. Elle permet aux praticiens de conduire leurs séances à distance ou en présentiel avec un plateau interactif, la gestion des représentants et les dynamiques systémiques. Marque déposée à l'INPI, classes 9, 41 et 42.

Les formules

FormuleJour (24 h)MensuelAnnuel
Constellart Essentiel
Plateau universel
15 € TTC55 € / mois550 € / an
Constellart Familys®
Constellations familiales
20 € TTC65 € / mois650 € / an

Les prix sont indiqués en euros TTC. En vertu de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable. Tarifs applicables à compter du 1er août 2026 ; les abonnements souscrits antérieurement se poursuivent au tarif en vigueur au jour de leur souscription, jusqu'à résiliation par le client.

Qui peut souscrire

La formule Essentiel est ouverte à tous.

La formule Familys®, qui donne accès au jeu Familys de 134 cartes, est réservée aux personnes qui ont suivi la formation Familys auprès de l'école et signé leur licence d'usage Familys. Elle se souscrit depuis l'espace membre, une fois la licence enregistrée.

Une personne qui n'a pas suivi cette formation ne peut pas souscrire la formule Familys. Pour y accéder :

  • si elle anime déjà des constellations, elle suit la formation Familys ;
  • dans les autres cas, elle suit d'abord le parcours collectif de huit jours « Animer des constellations familiales », qui ouvre ensuite l'accès à la formation Familys.

Ces conditions sont celles de l'article 6 pour l'accès aux formations avec les cartes.

L'accès est activé automatiquement dès validation du paiement. Les identifiants de connexion sont transmis par email à l'adresse renseignée lors de la commande.

Durée et reconduction

  • Formule Jour : accès unique de 24 heures à compter de l'activation. L'accès expire automatiquement, sans reconduction ni prélèvement ultérieur. Aucune résiliation n'est nécessaire.
  • Formule Mensuelle : abonnement à reconduction tacite chaque mois jusqu'à résiliation, avec prélèvement automatique à la date anniversaire.
  • Formule Annuelle : abonnement à reconduction tacite chaque année jusqu'à résiliation, avec prélèvement automatique à la date anniversaire.

Reconduction tacite — résiliation à l'initiative du client. Les formules Mensuelle et Annuelle sont des abonnements récurrents : ils se renouvellent automatiquement tant que le client ne les a pas résiliés. La résiliation doit être effectuée manuellement depuis l'espace praticien, selon les modalités de l'article 10. L'absence d'utilisation du service ne vaut pas résiliation et ne suspend pas les prélèvements.

Prérequis techniques

Constellart® n'est pas compatible avec les téléphones mobiles. La plateforme est conçue pour un ordinateur (Windows, macOS, Linux) ou une tablette en orientation paysage, avec un navigateur récent. L'affichage sur smartphone n'est pas pris en charge et ne peut donner lieu à réclamation, remboursement ou résiliation anticipée.

Il appartient au client de vérifier, avant toute souscription, que son matériel et sa connexion répondent à ces prérequis. Un accès de démonstration est disponible sur simple demande.

Visioconférence intégrée et connexion pair-à-pair

Constellart® intègre une visioconférence en pair-à-pair (WebRTC) : le flux audio et vidéo circule directement entre le navigateur du praticien et celui de son client, sans transiter par les serveurs d'Amélie Fedyk. Cette architecture garantit la confidentialité des échanges, mais la qualité de la liaison dépend exclusivement des connexions, des équipements et des réseaux des deux participants.

Aucune garantie de connexion n'est fournie. Amélie Fedyk ne saurait être tenue responsable d'une qualité dégradée, d'une coupure ou d'une impossibilité d'établir la liaison résultant du débit, de la latence, du matériel, du navigateur, du pare-feu, du réseau d'entreprise, du VPN ou de l'opérateur de l'un ou l'autre des participants.

Autorisations caméra et microphone. L'établissement de la liaison suppose que chaque participant autorise l'accès à sa caméra et à son microphone dans son navigateur. Le refus, l'oubli ou le blocage de ces autorisations empêche le son et l'image de fonctionner : cette situation relève de la configuration du poste du participant et ne constitue ni un défaut du service, ni un motif de remboursement.

Solution de repli. En cas d'absence de son ou d'image, la séance peut se poursuivre : le plateau interactif reste fonctionnel et synchronisé, l'échange vocal pouvant être assuré par un appel téléphonique en parallèle. La perte du flux audio ou vidéo n'interrompt donc pas la prestation et n'ouvre droit à aucune indemnisation.

La visioconférence est fournie à titre d'accessoire du plateau interactif. L'objet de l'abonnement est l'accès au plateau Constellart®, dont le fonctionnement est indépendant de la liaison audio et vidéo.

4. Familys® — Jeu physique

Familys® est un jeu de 134 cartes physiques créé par Amélie Fedyk, destiné aux praticiens en constellations familiales. Il peut aussi être acheté par un particulier, pour son usage personnel, sans suivre de formation. Il est accompagné du Guide Familys®, guide numérique accessible par le QR code figurant dans la boîte, qui présente les cartes et les protocoles. Aucun livret imprimé n'est fourni. Marque déposée à l'INPI, classes 9, 16, 41 et 44.

ProduitPrixLivraison
Familys®
134 cartes + guide numérique
70 € TTC
+ 8 € de port
soit 78 € TTC
France métropolitaine et Belgique
5 à 10 jours ouvrés

Les frais de port sont fixés forfaitairement à 8 € pour la France métropolitaine et la Belgique. Le transfert de propriété et des risques intervient à la remise du colis au transporteur. Le vendeur se réserve le droit d'ajuster le prix de vente en cas d'évolution des conditions commerciales ou des coûts de production ; les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

5. Systemis® — Jeu physique

Systemis® est un jeu de cartes physiques créé par Amélie Fedyk, destiné aux consultants, coachs et praticiens en constellations organisationnelles. Il est accompagné du Guide Systemis®, guide numérique accessible par QR code. Marque déposée à l'INPI, classes 9, 16, 35 et 41.

Les tarifs et conditions de livraison seront communiqués lors de la mise en vente officielle du produit, conformément aux mêmes règles de livraison, de droit de rétractation et de garanties que celles appliquées au jeu Familys® à l'article 4.

6. Formations, supervision et accompagnement

Les formations sont organisées au Domaine de la Gueule d'Ours, à Willerval, dans la limite de 7 participants par session pour les formations avec les cartes, la formation ConstellCoach et l'atelier de découverte, et de 12 participants pour les parcours collectifs de huit jours. Le prix comprend, pour les formations avec les cartes et pour l'atelier de découverte, le jeu de cartes correspondant à la méthode.

Offre de formations

FormationDuréeTarif
Constellations familiales — Méthode Familys
Formation individuelle, avec les cartes
2 journées consécutives, puis 1 journée de pratique et de validation environ un mois plus tard
3 jours660 € TTC
Constellations d'organisation — Méthode Systemis
Formation individuelle, avec les cartes
2 journées consécutives, puis 1 journée de pratique et de validation environ un mois plus tard
3 jours660 € TTC
Constellations de l'enfant — Méthode Infantys
Formation individuelle, avec les cartes
2 journées consécutives, puis 1 journée de pratique et de validation environ un mois plus tard
3 jours660 € TTC
Animer des constellations familiales
4 modules de 2 jours, animation de groupe, sans les cartes
8 jours1 760 € TTC
Animer des constellations d'organisation
4 modules de 2 jours, animation de groupe, sans les cartes
8 jours1 760 € TTC
Coaching systémique — Méthode ConstellCoach
Intégration des constellations à la pratique de coaching
2 journées consécutives, puis 1 journée de pratique et de validation environ un mois plus tard
3 jours660 € TTC
Week-ends thématiquesvariable300 € TTC
Atelier de découverte — Familys
Ouvert aux particuliers, jeu de cartes compris
1 jour220 € TTC

Conditions d'accès

Les formations Familys® et Infantys® sont réservées aux constellateurs en exercice, ainsi qu'aux personnes ayant validé le parcours collectif de 8 jours « Animer des constellations familiales ». La formation Systemis® est ouverte aux professionnels qui reçoivent déjà des personnes en séance individuelle (coach, consultant, thérapeute), aux constellateurs en exercice, et aux personnes ayant validé l'un des deux parcours collectifs de 8 jours ; les personnes qui ne reçoivent pas en séance individuelle, notamment les responsables des ressources humaines, les managers et les dirigeants, suivent d'abord le parcours collectif « Animer des constellations d'organisation ». La formation ConstellCoach est réservée aux personnes exerçant le coaching ou l'accompagnement professionnel. Le parcours collectif « Animer des constellations familiales » est ouvert plus largement : une première expérience de l'accompagnement y est vivement recommandée, sans être obligatoire. Le parcours collectif « Animer des constellations d'organisation » est ouvert aux personnes qui accompagnent des entreprises, ou qui dirigent ou encadrent une équipe ; aucune pratique préalable des constellations n'est demandée. Les week-ends thématiques sont réservés aux constellateurs. L'atelier de découverte est ouvert à tous, sans condition.

Amélie Fedyk se réserve le droit de refuser une inscription qui ne satisferait pas à ces conditions, ou de la réorienter vers une autre formation. Les sommes versées sont alors intégralement remboursées.

Titres délivrés

À l'issue de la deuxième journée d'une formation avec les cartes, le participant signe une licence d'usage au nom de la méthode suivie — licence d'usage Familys, Systemis ou Infantys — qui l'autorise à exercer sous le nom de la méthode et à accéder aux ressources réservées aux praticiens formés, et qui lui interdit de former. Cette licence lui reste acquise. La méthode ConstellCoach ne donne lieu à aucune licence : son nom n'est pas une marque déposée, il n'y a donc pas d'usage à concéder.

La validation de la formation, prononcée à l'issue de la troisième journée, délivre le titre de Praticien agréé suivi du nom de la méthode, ainsi qu'un certificat d'agrément, et ouvre l'inscription à l'annuaire dans les conditions de l'article 7. La formation ConstellCoach délivre dans les mêmes conditions le titre de Praticien agréé ConstellCoach.

La formation est validée lorsque le participant a suivi les trois journées et conduit, au cours de la troisième, une séance complète avec les cartes en présence de la formatrice. La validation ne peut être refusée que pour l'un des trois motifs suivants : ne pas avoir suivi les trois journées ; ne pas avoir conduit la séance de la troisième journée ; avoir conduit d'une manière mettant en cause la sécurité de la personne accompagnée, notamment en posant un diagnostic, en interprétant à la place du constellé, ou en ignorant une situation appelant l'intervention d'un professionnel de santé. En cas de non-validation, le participant est reçu, le motif lui est exposé, et il peut se présenter sans frais à une journée de validation ultérieure.

La validation d'un parcours collectif de 8 jours délivre le titre de Constellateur agréé Maieutys, qui n'ouvre pas par lui-même l'inscription à l'annuaire, et donne lieu à la signature d'un engagement de praticien. Les deux titres ne constituent pas des niveaux successifs : ils se cumulent, et une même personne peut porter l'un, l'autre, ou les deux.

L'atelier de découverte ne délivre aucun titre, aucune licence et aucune inscription à l'annuaire. Il n'autorise pas à faire usage du nom de la méthode dans une communication professionnelle, et ne dispense pas des conditions d'accès aux formations avec les cartes.

Acompte et règlement

L'inscription est enregistrée à la signature du contrat de formation. Le participant dispose alors d'un délai de rétractation de dix jours, prévu à l'article 9 ; aucune somme ne peut lui être demandée pendant ce délai. À l'expiration de ce délai, il verse un acompte, qui ne dépasse jamais 30 % du prix de la formation. Le solde est réglé le premier jour de la formation, avant le début de la première session.

FormationAcompteSolde
Constellations familiales — Méthode Familys190 € TTC470 € TTC
Constellations d'organisation — Méthode Systemis190 € TTC470 € TTC
Constellations de l'enfant — Méthode Infantys190 € TTC470 € TTC
Animer des constellations familiales160 € TTC4 × 400 € TTC
un règlement à l'ouverture de chaque module
Animer des constellations d'organisation160 € TTC4 × 400 € TTC
un règlement à l'ouverture de chaque module
Coaching systémique — Méthode ConstellCoach190 € TTC470 € TTC
Week-ends thématiquesAcompte précisé au moment de l'inscription, dans la limite de 30 % du prix
Atelier de découverte — Familys60 € TTC160 € TTC le jour de l'atelier

Les formations sont dispensées au titre d'une déclaration d'activité de prestataire de formation enregistrée auprès de la DREETS Hauts-de-France. Le numéro de déclaration applicable, celui de la structure qui facture la formation concernée, figure sur le contrat de formation remis au participant. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Les formations se règlent par virement bancaire, chèque ou espèces. La carte bancaire n'est acceptée pour les formations ni pour l'acompte, ni pour le solde. La place est définitivement confirmée à l'encaissement de l'acompte.

Financements. Les formations ne sont pas éligibles à un financement par un OPCO, par le CPF ou par France Travail, faute de certification Qualiopi. Elles sont réglées directement par le participant sur ses fonds propres. Aucune démarche de prise en charge ne peut être engagée sur la base des présentes CGV.

Nombre de participants

Les formations avec les cartes, la formation ConstellCoach et l'atelier de découverte sont organisés à partir de quatre participants, dans la limite de sept. Les parcours collectifs de huit jours sont organisés à partir de six participants, dans la limite de douze. Si ce nombre n'est pas atteint quinze jours avant la date prévue, Amélie Fedyk se réserve la possibilité de reporter la session à une date ultérieure. Les sommes versées sont alors reportées sur la nouvelle session ou, à la demande du participant, intégralement remboursées.

Annulation

Ces conditions s'appliquent sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 9, qui prévaut lorsqu'il est exercé dans son délai.

  • Annulation à plus de 14 jours : remboursement intégral de l'acompte.
  • Annulation entre 14 et 7 jours : 50 % de la somme totale due.
  • Annulation à moins de 7 jours ou non-présentation : 100 % de la somme totale due.
  • Cas de force majeure justifié : report sans frais sur une session ultérieure.

Supervision

La supervision est proposée aux praticiens en constellations, à distance en séance individuelle ou en cercle de pairs, et une fois par an en journée annuelle de supervision à Willerval.

FormuleModalitésTarif
Supervision individuelleSéance de deux heures en visioconférence, suivi mensuel ou ponctuel70 € TTC
Supervision de groupeSession de quatre heures en visioconférence, de 4 à 8 participants45 € TTC
par participant
Journée annuelle de supervisionUne journée en présentiel à Willerval, de 9 h à 17 h, 7 participants au maximum. Réservée aux praticiens formés aux méthodes de l'école.150 € TTC
par participant
  • Toute séance annulée à moins de vingt-quatre heures est due.
  • La supervision individuelle et la supervision de groupe sont ouvertes aux praticiens formés par l'école comme à ceux formés auprès d'un autre organisme ; dans ce dernier cas, elles n'ouvrent pas de droit à l'annuaire. Ces deux formules se prennent librement, au rythme de chacun ; elles ne valent pas renouvellement du titre.
  • La journée annuelle de supervision travaille sur les cartes de l'école. Elle est réservée aux praticiens ayant validé une formation avec les cartes — Familys®, Systemis®, Infantys® — ou la formation ConstellCoach.
  • La journée annuelle de supervision réunit des praticiens déjà formés : elle se tient quel que soit le nombre d'inscrits.
  • Le repas et l'hébergement ne sont pas compris dans le tarif de la journée annuelle de supervision.
  • La journée annuelle de supervision est la condition du maintien du titre de praticien agréé et de l'inscription à l'annuaire, dans les conditions de l'article 7.4. La licence d'usage n'est pas concernée : elle est acquise avec la formation et le reste.

7. Annuaire des praticiens Maieutys

7.1 Conditions d'inscription

L'inscription à l'annuaire des praticiens Maieutys est gratuite. Elle est ouverte à toute personne ayant validé une formation avec les cartes auprès de l'école — Familys®, Systemis®, Infantys® — ou la formation ConstellCoach, et exerçant à titre professionnel. Chaque fiche porte le libellé de la ou des méthodes validées.

Cette condition est appréciée par Amélie Fedyk au vu des éléments communiqués par le praticien lors de l'échange qui précède l'inscription. Une personne formée qui n'exerce pas à titre professionnel ne figure pas à l'annuaire ; son titre et sa licence lui restent acquis.

La validation de la formation et la condition d'exercice professionnel ouvrent la possibilité d'y figurer. L'inscription reste à la décision d'Amélie Fedyk, qui se réserve le droit de ne pas inscrire un praticien agréé : l'annuaire réunit des praticiens qu'elle recommande. L'inscription elle-même est gratuite : aucune cotisation ni adhésion n'est demandée pour y figurer. Le maintien du titre suppose en revanche la journée annuelle de supervision, facturée comme une prestation de supervision dans les conditions de l'article 6.

Le parcours collectif de 8 jours n'ouvre pas par lui-même l'inscription à l'annuaire, faute de méthode à porter en libellé. Le Constellateur agréé Maieutys y accède dès qu'il valide une formation avec les cartes.

Les praticiens formés auprès d'un autre organisme ne figurent pas à l'annuaire. La supervision leur reste ouverte dans les conditions de l'article 6, sans qu'elle ouvre de droit à l'annuaire.

7.2 Titres

Trois titres sont délivrés par l'école. Ils ne forment pas une progression : chacun repose sur une formation distincte et sur un engagement écrit, et les deux premiers se cumulent.

TitreCe qu'il signifieConditions
Praticien agréé
suivi du nom de la méthode
Familys, Systemis, Infantys ou ConstellCoach
Reçoit en séance individuelle avec les cartes ou selon la méthode, sous son nom.Formation validée en troisième journée. Licence d'usage signée, pour Familys, Systemis et Infantys.
Constellateur agréé MaieutysAnime des constellations en groupe, avec des représentants.Parcours collectif de 8 jours validé. Engagement de praticien signé.
Formateur agréé MaieutysHabilité à dispenser les formations de l'école sous sa marque.Être praticien agréé et exercer régulièrement. Convention de licence formateur signée.

7.3 Spécialités

Indépendamment de son titre, chaque fiche indique la ou les méthodes pour lesquelles le praticien a validé une formation : Familys® pour la constellation familiale, Systemis® pour la constellation d'organisation, Infantys® pour l'accompagnement de l'enfant, ConstellCoach pour l'intégration au coaching. Un praticien peut porter plusieurs spécialités.

Le titre et la spécialité sont deux informations distinctes : le titre dit ce que la personne est habilitée à conduire, la spécialité dit avec quelle méthode.

7.4 Maintien et retrait

L'agrément se renouvelle chaque année, à la date anniversaire de la licence ou de l'engagement signé. Le renouvellement est acquis lorsque le praticien a suivi, dans les douze mois écoulés, la journée annuelle de supervision prévue à l'article 6, et qu'il exerce toujours dans le respect des engagements souscrits dans sa licence d'usage ou dans son engagement de praticien.

À défaut, et passé un délai de deux mois après la date anniversaire, l'agrément est suspendu et la fiche retirée de l'annuaire. L'un et l'autre sont rétablis, sous le même numéro, dès que la journée est suivie. La licence d'usage reste acquise pendant toute cette période.

L'école propose au moins deux dates par an pour la journée annuelle de supervision. Le renouvellement suppose d'en avoir suivi une dans les douze mois : il n'y a pas de reconduction automatique. Si une situation particulière l'a empêché, le praticien en informe l'école, qui décide au cas par cas.

Le praticien s'engage à tenir à jour les informations de sa fiche et à signaler tout changement de coordonnées ou d'activité.

Le retrait du statut de praticien, dans les conditions prévues par sa licence d'usage ou par son engagement de praticien, entraîne le retrait immédiat de sa fiche de l'annuaire et l'interdiction de se prévaloir du titre et des marques de l'école.

Le praticien peut demander à tout moment le retrait de sa fiche, par simple courriel, sans avoir à motiver sa demande.

8. Modalités de paiement

Les abonnements Constellart® et les jeux se règlent en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe Payments Europe Ltd., ou par les moyens mobiles acceptés (Apple Pay, Google Pay). Les formations se règlent uniquement par virement bancaire, chèque ou espèces, dans les conditions de l'article 6 : la carte bancaire n'est acceptée ni pour l'acompte, ni pour le solde.

Pour les abonnements mensuels ou annuels, le prélèvement est automatique à chaque date anniversaire jusqu'à résiliation par le client. Pour la vente de jeux physiques ou l'achat d'un accès Jour de 24 heures, le règlement s'effectue en une seule fois à la commande, sans reconduction.

Amélie Fedyk ne conserve aucune donnée bancaire. Les informations de paiement sont transmises et stockées directement par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.

Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l'accès aux services numériques et le blocage de l'expédition des commandes physiques.

9. Droit de rétractation

Services numériques — Constellart®

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant à un abonnement Constellart® et en accédant au plateau dès sa mise à disposition, le client reconnaît expressément avoir demandé l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé une fois l'accès activé.

Produits physiques — Familys® et Systemis®

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif à fournir.

Pour l'exercer, il notifie sa décision via le formulaire de contact du site ou par email à contact@maieutys.com avant l'expiration du délai, puis retourne le produit dans son état d'origine — emballage, cartes, guide — sous 14 jours. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Formations

Le participant dispose d'un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature du contrat de formation (article L.6353-5 du Code du travail). Il l'exerce par lettre recommandée avec avis de réception. Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai, et l'acompte versé ensuite ne dépasse pas 30 % du prix (article L.6353-6 du Code du travail). Au-delà du délai de rétractation, les conditions d'annulation prévues à l'article 6 s'appliquent.

10. Résiliation des abonnements

Le client peut résilier son abonnement Constellart® à tout moment depuis son espace praticien, via le portail client Stripe.

Les abonnements Mensuel et Annuel étant reconductibles tacitement, la résiliation relève de la seule initiative du client et doit être effectuée manuellement ; à défaut, l'abonnement se poursuit et les prélèvements continuent. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès reste actif jusqu'à cette échéance. Aucun remboursement au prorata temporis n'est effectué pour les périodes entamées.

Pour la formule Jour, aucune résiliation n'est nécessaire : l'accès expire automatiquement 24 heures après son activation.

11. Garanties légales

Les produits physiques bénéficient des garanties légales suivantes, applicables au client consommateur :

  • Garantie légale de conformité, articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation — 2 ans à compter de la délivrance du bien.
  • Garantie des vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil — 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour exercer ces garanties, contacter Amélie Fedyk par email avec photos et numéro de commande.

12. Propriété intellectuelle

Les marques Constellart®, Familys®, Systemis® et Infantys® sont la propriété exclusive d'Amélie Fedyk SASU, déposées à l'INPI. L'ensemble des contenus — plateaux numériques, cartes, livrets, illustrations, tutoriels, guides — est protégé par le droit d'auteur.

L'abonnement Constellart® confère au client une licence d'usage personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Il est strictement interdit de :

  • partager ses identifiants avec un tiers ;
  • reproduire, copier, modifier ou diffuser les plateaux, cartes ou livrets ;
  • commercialiser, prêter ou céder son accès à un tiers ;
  • procéder à de l'ingénierie inverse du code du plateau ;
  • utiliser les marques sans autorisation écrite préalable.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites, articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

13. Responsabilité

Les services Constellart® et les outils Familys®, Systemis® et Infantys® sont des outils d'accompagnement conçus pour des praticiens formés ou en formation. Amélie Fedyk ne saurait être tenue responsable de l'usage qui en est fait auprès de tierces personnes.

L'usage professionnel des plateaux et des jeux, auprès d'autres personnes, suppose une formation préalable ou des connaissances en approches systémiques. Le jeu Familys® peut être acheté par un particulier pour son usage personnel.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du service pour maintenance ou cause de force majeure, de dommages indirects, ou de mauvaise utilisation du service par le client. Elle ne saurait davantage être engagée en raison de la qualité, de l'interruption ou de l'impossibilité d'établir la liaison internet entre le praticien et son client, de l'absence d'autorisation caméra ou microphone dans le navigateur de l'un des participants, ou de l'utilisation de la plateforme sur un matériel non pris en charge, notamment un téléphone mobile.

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de la commande concernée.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est effectué dans le respect du Règlement général sur la protection des données. Pour toute information, consulter la politique de confidentialité.

15. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du vendeur.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, après tentative de résolution amiable ou médiation, seuls les tribunaux d'Arras sont compétents, sauf dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

17. Modification des CGV

Amélie Fedyk se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Les clients abonnés seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

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